J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

NOR : CPTE0600002K


I. - Application des dispositions de l'article L. 212-17 et des articles R. 212-34, R. 212-36, R. 212-47, R. 212-47-1 et R. 212-51 du code des juridictions financières :


A. - Personnalités qualifiées


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2006, M. Gehin (Alain), ancien préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 7 avril 2006, M. Besson (Jean), ancien député du Rhône, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Par décision du président du Sénat en date du 29 mars 2006, M. Ferretti (Olivier), président de section honoraire de chambre régionale des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.


B. - Membres élus

Représentants des magistrats de la Cour des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 30 mars 2006 :

Au siège de conseiller maître :

- titulaire : M. Moreau (Gérard) ;

- suppléante : Mme Dayriès (Michèle).

Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître :

- titulaire : M. Girel (Bernard) ;

- suppléante : Mme Malégat-Mély (Dominique).

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire :

- titulaire : M. Salsmann (Francis) ;

- suppléante : Mme de Kersauson (Catherine).


Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 30 mars 2006 :



Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes :

- titulaire : M. David (Jean-François) ;

- suppléant : M. Chassin (Dany) ;

- titulaire : M. Roguez (Dominique) ;

- suppléant : M. Monti (François) ;

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes :

- titulaire : M. Larue (Marc) ;

- suppléant : M. Bonnici (Jean-Claude) ;

- titulaire : M. Mathey (Michel) ;

- suppléant : M. Cailleau (Patrice) ;

- titulaire : M. Monamicq (Claude) ;

- suppléant : M. Nass (François) ;

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes :

- titulaire : Mme Gerbal (Marie-Ange) ;

- suppléante : Mme Girardey-Maillard (Maryelle).

II. - Application des dispositions des artices L. 223-1 et R. 212-46 du code des juridictions financières :


Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 30 mars 2006 :

- titulaire : Mme Bosredon (Corinne) ;

- suppléant : M. Larribau (Denis).

Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le jour de la parution de la présente liste au Journal officiel.